Administratif et Législation sur les armes
Cette page a pour but d’aider les nouveaux Tireurs sportifs à comprendre les différents documents qui vous sont remis et les démarches administratives pour acquérir une arme de catégorie B. Elle concerne aussi les anciens Tireurs sportifs. Vous pouvez consulter les différents documents légaux sur les armes dans « Divers » « Téléchargement »
Le Badge du TCSL
Il change de couleur à chaque année sportive. Il doit Impérativement être porté visiblement sur les pas-de-tir car nous sommes plus de 1000 et chaque Permanent doit pouvoir identifier le porteur comme étant adhérent du TCSL.
Le Badge d’ouverture porte
Il est blanc avec une publicité pour l’Armurerie FANTIN. Il est muni d’une puce RFID et permet l’ouverture de la porte du 25m et du portail d’accès aux stands extérieurs. Il comporte une antenne à l’intérieur et ne doit pas être percé. En cas de perte ou de détérioration, il coûte 5€.
La Licence de la FFTir
Pour les nouveaux Tireurs Sportifs
Après votre inscription au TCSL, la FFTir nous envoie votre licence environ un mois après. Vous devez venir la chercher au Secrétariat du TCSL. En attendant l’arrivée de la licence FFTir, une attestation provisoire de licence vous est remise et votre certificat médical remis à l’adhésion vous couvre au niveau assurance. Vous pouvez louer une arme mais vous ne pouvez pas avoir d’invité la première année. Tant que vous n’avez pas votre licence définitive tamponnée obligatoirement par un Médecin, vous ne pouvez pas avoir de tampon sur le carnet de tir, ni acheter des armes de catégorie C ou des munitions chez un armurier.
Pour les autres
Vous devez obligatoirement faire tamponner votre licence par un Médecin sinon elle n’est pas valable et vous n’êtes pas assuré. En conséquence, si vous venez tirer avec une arme personnelle et qu’un accident survient, votre seule responsabilité sera engagée mais pas celle du TCSL. Par contre, vous ne pourrez ni louer une arme, ni avoir un invité.
Votre licence est valable jusqu’au 30 septembre de l’année sportive. L’année sportive commence le 1er septembre et se termine le 31 août de l’année suivante. La validité de la licence est prolongée jusqu’au 30 septembre pour NOUS laisser le temps de traiter les renouvellements. Les tireurs détenant des armes de catégorie B sont donc dans l’illégalité si leur licence n’est pas renouvelée au 30 septembre de la nouvelle saison sportive.
Il n’y a pas de rappel de cotisation par courrier mais par mail et il est de VOTRE responsabilité de penser au renouvellement de votre licence avant la fin septembre. Pour éviter les problèmes et surtout pour nous faciliter la tâche, nous envoyons un mail fin juin en demandant de nous remettre votre chèque de renouvellement avant la fin juillet (les chèques ne sont mis à l’encaissement qu’après l’ouverture du TCSL début septembre), ce qui nous permet de traiter les dossiers de réinscription à partir du 20 août pendant que le club est fermé. En 2019, nous avons envoyé plus de 700 licences le 1er septembre et les Tireurs avaient leur licences avant l’ouverture du Club. C’est surtout un gain de temps énorme pour nous. Merci d’avance pour les années qui suivent.
Le Q.C.M.
Le Q.C.M. (Questionnaire à Choix Multiples) est un mini-examen de contrôle des connaissances que vous passez au Club le samedi après-midi à 15 h après avoir pris rendez-vous auprès du Permanent du 25m. Vous pouvez le passer après deux mois de présence au TCSL quand vous serez familiarisé avec le Tir Sportif.
Le Q.C.M. existe depuis 1998. Il est élaboré par la FFTir pour s’assurer que les Tireurs Sportifs sont au courant de la législation sur les armes et sur les règles de sécurité que l’on doit appliquer sur les pas-de-tir. Il est obligatoire si vous désirez détenir une arme de catégorie B.
Vous pouvez télécharger un Q.C.M. en cliquant ici. Vous trouvez tout ce que vous devez savoir dans le Manuel d’initiation du tireur page 6, 7, 8, et 9.
Le Carnet de Tir
La nouvelle réglementation que vous pouvez consulter ICI supprime le carnet de tir à compter du 01/07/2020.
L’Avis préalable
C’est un document officiel validé par la Ligue de tir régionale et signé par le Président du TCSL. Il est imprimé sur une feuille spécifique de couleur verte et tout le monde l’appelle la « Feuille verte ». Il atteste de votre fréquentation régulière du TCSL, d’un bon comportement sur les pas-de-Tir, que votre licence est à jour et tamponnée d’un Médecin. Le Président, en signant votre feuille verte, engage sa responsabilité. Vous devez remplir une demande de feuille verte au Secrétariat et fournir une copie de votre licence recto/verso. Si vous désirez le recevoir par la poste, vous devez fournir une enveloppe timbrée à votre adresse sinon, il vous sera remis au secrétariat avec un délai d’une semaine.
Lors de la remise de la Feuille Verte, un document précisant les pièces à fournir dans le dossier à envoyer à la Préfecture vous sera donné.
Vous êtes forcément dans l’un des cas suivants :
Vous n’avez pas d’arme de catégorie B et vous souhaitez en acquérir une.
Vous devez avoir 6 mois d’ancienneté à la FFTir.
Vous devez avoir fait 3 séances de tir contrôlé séparées de 2 mois minimum, dans les 12 mois qui précédent votre demande.
Si vous avez déjà un carnet de tir, elles y seront notées.
Si vous n’avez pas encore de carnet de tir, une feuille propre au TCSL vous sera remise quand vous aurez passé le QCM. Les séances de tir contrôlé y seront notées.
Pour obtenir votre Avis préalable pour une première acquisition, vous devrez remplir une demande et fournir les photocopies recto/verso de votre licence tamponnée du Médecin et de votre carnet de tir à jour ou de la feuille propre au TCSL pour ceux qui n’ont jamais eu de carnet de tir.
Vous détenez déjà une arme de catégorie B.
Pour un renouvellement ou une nouvelle acquisition, vous devez demander un avis préalable au TCSL et fournir la photocopie de votre licence tamponnée du Médecin.
Vous devrez effectuer un tir contrôlé au 25 m et certifier sur l’honneur que vous pratiquez régulièrement le tir. La pratique régulière du tir sera vérifiée dans le fichier de présence du 25m. Les demandes de feuille verte par mail et par courrier ne seront plus traitées. Il faudra impérativement les déposer au club après contrôle de tir au 25m par le Permanent qui validera la demande.
Dans tous les cas, vous devez avoir une licence de tir durant les 5 ans d’autorisation de détention.
Rappel : pour les renouvellements, votre dossier complet doit être en préfecture 3 mois minimum avant la date de fin de validité de la détention.
Télécharger une demande d’Avis préalable première acquisition.
Télécharger une demande d’Avis préalable Renouvellement ou nouvelle acquisition.
Demande de détention catégorie B (CERFA 12644*4)
C’est un des documents officiels à remplir et à envoyer à la Préfecture vous trouverez ici un exemple
Télécharger une Demande de détention catégorie B vierge
Télécharger une Demande de détention catégorie B vierge modifiable sur PC
Télécharger une Fiche Annexe vierge modifiable sur PC