Administratif et Législation sur les armes

 

Cette page a pour but d’aider les nouveaux Tireurs sportifs à comprendre les différents documents qui vous sont remis et les démarches administratives pour acquérir une arme de catégorie B. Elle concerne aussi les anciens Tireurs sportifs. Vous pouvez consulter les différents documents légaux sur les armes dans « Divers » « Téléchargement » en particulier le Décret à cette adresse

Le Badge du TCSL

Il change de couleur à chaque année sportive. Pour 2016/2017, il est jaune. Il doit Impérativement être porté visiblement sur les pas-de-tir car nous sommes plus de 800 et chaque Permanent doit pouvoir identifier le porteur comme étant adhérent du TCSL.

Le Badge d’ouverture porte

Il est blanc avec une publicité pour l’Armurerie FANTIN. Il est muni d’une puce RFID et permet l’ouverture de la porte du 25m et du portail d’accès aux stands extérieurs. Il comporte une antenne à l’intérieur et ne doit pas être percé. En cas de perte ou de détérioration, il coûte 5€. Il doit être reprogrammé tous les 3 ans et donc la prochaine saison.



La Licence de la FFTir

Pour les nouveaux Tireurs Sportifs

Après votre inscription au TCSL, la FFTir nous envoie votre licence environ un mois après. Vous devez venir la chercher au Secrétariat du TCSL. En attendant l’arrivée de la licence FFTir, une attestation provisoire de licence vous est remise et votre certificat médical remis à l’adhésion vous couvre au niveau assurance. Vous pouvez louer une arme mais vous ne pouvez pas avoir d’invité la première année. Tant que vous n’avez pas votre licence définitive tamponnée obligatoirement par un Médecin, vous ne pouvez pas avoir de tampon sur le carnet de tir, ni acheter des armes de catégorie C ou des munitions chez un armurier.

Pour les autres

Vous devez obligatoirement faire tamponner votre licence par un Médecin sinon elle n’est pas valable et vous n’êtes pas assuré. En conséquence, si vous venez tirer avec une arme personnelle et qu’un accident survient, votre seule responsabilité sera engagée mais pas celle du TCSL. Par contre, vous ne pourrez ni louer une arme, ni avoir un invité, ni faire un tampon sur votre carnet de tir.

Votre licence est valable jusqu’au 30 septembre de l’année sportive. L’année sportive commence le 1er septembre et se termine le 31 août de l’année suivante. La validité de la licence est prolongée jusqu’au 30 septembre pour NOUS laisser le temps de traiter les renouvellements. Les tireurs détenant des armes de catégorie B sont donc dans l’illégalité si leur licence n’est pas renouvelée au 30 septembre de la nouvelle saison sportive.

Il n’y a pas de rappel de cotisation par courrier mais par mail et il est de VOTRE responsabilité de penser au renouvellement de votre licence avant la fin septembre. Pour éviter les problèmes et surtout pour nous faciliter la tâche, nous envoyons un mail fin juin en demandant de nous remettre votre chèque de renouvellement avant la fin juillet (les chèques ne sont mis à l’encaissement qu’après l’ouverture du TCSL début septembre), ce qui nous permet de traiter les dossiers de réinscription à partir du 20 août pendant que le club est fermé. En 2016, nous avons envoyé 400 licences le 1er septembre et les Tireurs avaient leur licences avant l’ouverture du Club. C’est surtout un gain de temps énorme pour nous. Merci d’avance pour les années qui suivent.



Le Q.C.M.

Le Q.C.M. (Questionnaire à Choix Multiples) est un mini-examen de contrôle des connaissances que vous passez au Club le samedi après-midi à 15 h après avoir pris rendez-vous auprès du Permanent du 25m. Vous pouvez le passer après deux mois de présence au TCSL quand vous serez familiarisé avec le Tir Sportif.

Le Q.C.M. existe depuis 1998. Il est élaboré par la FFTir pour s’assurer que les Tireurs Sportifs sont au courant de la législation sur les armes et sur les règles de sécurité que l’on doit appliquer sur les pas-de-tir. Il est obligatoire pour obtenir un Carnet de Tir. Au TCSL, par décision du Comité Directeur, on le repasse tous les 10 ans lorsqu’on demande un nouveau carnet de tir.

Vous pouvez télécharger un Q.C.M. en cliquant ici. Vous trouvez tout ce que vous devez savoir dans le Manuel d’initiation du tireur page 6, 7, 8, et 9.



Le Carnet de Tir

Le Carnet de Tir est une pièce administrative officielle prévu par la loi de 2013. Il n’est obligatoire que pour les Tireurs désirant acquérir une arme de catégorie B.

Le carnet de tir doit être tamponné par une personne habilitée (liste affichée au 25m) trois fois par année civile après avoir effectué un tir contrôlé. Il faut prévenir le Permanent du 25m et lui remettre son carnet de tir avant de tirer. Il faut ensuite tirer 40 cartouches sur une C50 et rapporter sa cible au Permanent après le tir. Celui-ci vérifiera que les impacts sont dans la cible. Il n’est pas demandé d’atteindre un score particulier. Si c’est ok et seulement si votre licence est tamponnée par un Médecin, vous serez enregistré sur un Registre de contrôle et un tampon sera mis sur votre carnet de tir.

Vous devez effectuer 3 tirs contrôlés dans l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre) avec un minimum de 2 mois date à date entre chaque tampons. Pour les tireurs débutants qui désirent acquérir leur première arme, seulement 3 tampons séparés de 2 mois minimum date à date sont nécessaires. Ces 3 tampons peuvent être à cheval sur 2 années civiles. Pour les tireurs détenant déjà des armes, il est impératif que ces 3 tampons soient sur leur carnet de tir tous les ans pendant toute la durée de validité de leur détention. A défaut, leur détention ne pourra être renouvelée et ils devront se séparer de leurs armes.

Article R312-40 du Code de Sécurité Intérieure

Télécharger l’Information Carnet de Tir



L’Avis préalable

C’est un document officiel validé par la Ligue de tir régionale et signé par le Président du TCSL. Il est imprimé sur une feuille spécifique de couleur verte et tout le monde l’appelle la « Feuille verte ». Il atteste de votre fréquentation régulière du TCSL, d’un bon comportement sur les pas-de-Tir, que votre licence est à jour et tamponnée d’un Médecin, et que votre carnet de tir comporte bien les tampons des tirs contrôlés obligatoires depuis la date de la délivrance de votre détention pour un renouvellement, ou de 3 tampons pour une première acquisition. Le Président, en signant votre feuille verte, engage sa responsabilité et atteste que la licence et le carnet de tir sont bien à jour. Vous devez remplir une demande de feuille verte au Secrétariat et fournir une copie de votre licence recto/verso ainsi que de votre carnet de tir depuis la date de départ de votre détention. Si vous désirez le recevoir par la poste, vous devez fournir une enveloppe timbrée à votre adresse sinon, il vous sera remis au secrétariat avec un délai d’une semaine.

Lors de la remise de la Feuille Verte, un document précisant les pièces à fournir dans le dossier à envoyer à la Préfecture vous sera donné.

Télécharger une demande d’Avis préalable



Demande de détention catégorie B (CERFA 12644*4)

C’est un des documents officiels à remplir et à envoyer à la Préfecture vous trouverez ici un exemple

Télécharger une Demande de détention catégorie B vierge

Télécharger une Demande de détention catégorie B vierge modifiable sur PC