Téléchargements
Télécharger les documents suivants:
- Attestation dérogatoire jusqu’au 15/12/2020
- Manuel d’initiation du tireur
- Première acquisition Demande d’avis préalable (feuille verte)
- Renouvellement ou nouvelle acquisition Demande d’avis préalable (feuille verte)
- Pièces à fournir pour un renouvellement ou une acquisition catégorie B
- Demande de carte Européenne d’armes à feu
- Demande de détention catégorie B (CERFA 12644*4) modifiable sur PC
- Fiche annexe modifiable sur PC
- Demande de détention catégorie B (CERFA 12644*4)
- Exemple de Demande de détention catégorie (B 5 CERFA 12644*4)
- Déclaration de vente ou acquisition catégorie C (CERFA 12650*03)
- Décret sur le SIA
- Arrete-du-28-avril-2020-relatif-aux-avis-favorables
- Décret n o 2018-542 du 29 juin 2018
- Circulaire d’application Décret du 29 juin 2018
- Décret_n2013-700_du_30_juillet_2013
- Décret_n2013-700_du_30_juillet_2013_version_consolidée_au_10_mai_2017
- Le classement et les règles d’acquisition et de détention des munitions
- Décret concordance classement armes 1995/2013
- Décret concordance classement armes 2013/1995
- FFTir Réglementation Armes
- FFTir Classements des Armes
- Notice assurance complémentaire 2016/2017