28 Fév

Fonctionnement SIA

Lien d’accès au SIA

https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr/

Mail 9

Les demandes d’acquisition  ou de renouvellement pour les catégorie B5 et uniquement les B5  sont à faire en dossier papier et doivent être envoyées à la Préfecture au Service des armes, comme avant le SIA.

Vous trouverez ICI la liste des pièces à fournir et l’adresse ou vous devez envoyer les documents.

Tous dossier papier  concernant autre chose que des B5 part directement à la poubelle.

Il faut faire un tir contrôlé pour obtenir la feuille verte.

Mail 8

Nous vous informons d’une récente mise à jour concernant les nouvelles conditions pour faire l’acquisition d’une arme sur le territoire français. 

Lors de l’ouverture d’un compte dans le SIA, le détenteur devait présenter un titre d’identité français.

De nouvelles mesures ont été prises, les seuls titres acceptés pour justifier son identité par le SIA sont les suivants :

  • Une carte nationale d’identité d’un pays membre de l’Espace Économique Européen (EEE) ou de la Suisse. 
  • Un passeport d’un pays membre de l’EEE ou de la Suisse.
  • Un titre de séjour français pour les ressortissants hors UE/EEE et Suisse

Mail 7

Dans ce mail et uniquement dans ce mail.

« Détention(s) » fait référence aux détentions papier avant le SIA

« Détention SIA » fait référence à la nouvelle détention du SIA valable pour 15 armes.

Pour acheter une arme, ou récupérer une arme en réparation, ou acheter des munitions de catégorie B, votre dossier SIA doit être validé par la préfecture.

Vous n’avez rien à faire, présentez-vous chez un armurier avec une pièce d’identité et votre licence. Il n’y a plus à faire de demande de feuille verte

Dans ce cas et uniquement dans ce cas, utilisez le bouton « Nous contacter » en bas de l’écran du SIA et demandez si votre dossier peut être validé en priorité en donnant la raison de votre demande.

Faites  une demande d’autorisation dans le SIA.  Attendez la validation de votre demande comme avant (de 3 à 6 mois). Quand votre détention SIA est dans le SIA (dans « Mes démarches ») présentez-vous chez un armurier avec une pièce d’identité et votre licence.

Vous n’avez qu’une détention, ou plusieurs mais à la même date de validité, le terme est avant  juin 2024. 

Vous avez fait une demande de renouvellement papier avant le 27/02/2024, votre détention SIA sera validée  par la Préfecture et votre autorisation sera valable 5 ans pour 15 armes. 

Si vous n’avez pas fait votre demande avant le 27/02/23, vous devez demander un renouvellement dans le SIA si vous ne le faites pas, vous devrez déposer votre ou vos armes chez un armurier à la date de fin de vos détentions papier. 

Au moins une de vos détentions arrive à terme dans moins de 4 mois, mais vous avez au moins une autre détention  dont la date de validité est plus éloignée (par exemple 2025). Votre détention SIA sera validée par la préfecture pour une durée de 5 ans avec comme date de départ de validité la détention la plus récente que vous détenez. Vous n’avez rien à faire.

Toutes vos détentions arrivent à terme en même temps, ou votre unique détention arrive à terme dans moins de 4 mois, vous devez demander un renouvellement dans le SIA 4 mois avant le terme.

Toutes vos détentions arrivent à terme en même temps, ou votre unique détention arrive à terme dans moins de 4 mois, vous devez demander un renouvellement dans le SIA 4 mois avant le terme. Utilisez le bouton « Nous contacter » en bas de l’écran du SIA et demandez si votre dossier peut être validé en priorité en donnant la raison de votre demande.

Dans le SIA, dans « Mes démarches », vous voyez votre détention SIA. Le bouton « Demander un renouvellement d’autorisation est présent. S’il est blanc, vous n’avez rien à faire s’il est bleu, vous devez faire votre renouvellement (il vous faudra un extrait de naissance avec les mentions marginales).

Dès la création de votre compte, dans « Mes démarches », le bouton « Demandez une autorisation de détention » est accessible même si  le dossier n’est pas validé par la Préfecture. Faites votre demande.

Mail 6

Si lors de la création de votre compte SIA vous vous retrouvez sur une page blanche, après la première page validée, et que vous n’avez pas la suite, il faut vider le cache de votre navigateur. il faut ensuite tout recommencer et ça devrait marcher.

Utiliser un ordinateur de préférence à une tablette ou un téléphone.

Google est votre ami :

demandez « Vider le cache de mon navigateur »

Mail 5

Suite à une conversation téléphonique avec le Service des Armes de la Préfecture des Alpes Maritimes, il nous est demandé de créer le compte sur le SIA, de regarder son râtelier mais de ne rien modifier pour l’instant. Si il manque des armes il faut attendre 3 semaines sans rien modifier.

Mail 4 envoyé le 02/03/2024 copie du mail de la Préfecture

Mesdames, Messieurs les armuriers et présidents de clubs de tirs,

Pour votre information :

Le 27/02/2024, le service central des armes et explosifs adressait aux armuriers un mail « Ouverture du SIA aux tireurs sportifs – processus armuriers » (copie en pièce jointe).

Il envisageait le cas « aucune autorisation n’est présente dans le SIA ».

C’est semble-t-il le cas de la grande majorité des détenteurs.

Il nécessite la « régularisation » (c’est-à-dire l’enregistrement) du statut de détenteur sur le SIA.

La régularisation doit être réalisée manuellement par les agents du pôle armes et explosifs de chaque Préfecture.

Les détentions fondées sur des autorisations antérieures (c’est-à-dire au format papier) restent légales. Il est néanmoins nécessaire que la régularisation intervienne pour que ce statut administratif soit reconnu sur le SIA.

Un détenteur qui disposerait d’une autorisation antérieure valide et vide ne peut donc acquérir une nouvelle arme de catégorie B que si cette régularisation est préalablement intervenue.

L’autorisation unique pour 5 ans destinée à simplifier le régime de la détention d’armes de catégorie B ne sera prise en compte par le SIA qu’une fois la « régularisation » réalisée par les agents en Préfecture.

Jusqu’au 31 mars, les achats de munitions de catégorie B restent possibles sur la base d’une autorisation au format papier valide. Tant qu’elles ne peuvent enregistrées via le SIA, elles doivent faire l’objet d’une inscription au registre spécial papier.

Le volume des notifications, courriels et autres demandes adressées à la Préfecture au sujet du SIA « tireurs sportifs » est considérable et s’ajoute aux autres attributions du pôle armes et explosifs.

En conséquence, les demandes ne pourront être prises en compte et résolues que progressivement.

Elles doivent être faites en utilisant le formulaire de contact (afin d’être regroupées, tirées et traitées dans les meilleurs délais possibles) et non par courriels séparés ou téléphone.

L’ouverture du SIA « tireurs sportifs » par le service central des armes et explosifs induit une charge de travail plus que conséquente en Préfecture et va demander de la patience aux usagers du SIA.

Je tenais à vous préciser ces éléments sur des difficultés que vous êtes également amenés à connaître dans vos activités respectives,

Bien cordialement,

RémiPUIGVENTOS

Adjoint à la cheffe de bureau

Bureau des polices administratives

147 Boulevard du Mercantour – 06286 NICE CEDEX 3

Mail 3 envoyé le 29/02/2024

Lors de la création du compte SIA il est demandé de télécharger  le verso de la licence FFTir avec le tampon du Médecin, il faut mettre la licence FFTir téléchargée depuis EDEN

Mail 2 envoyé le 29/02/2024

En complément du mail envoyé le 27/02/2024, voici des infos supplémentaires :

Le compte SIA doit IMPÉRATIVEMENT être activé, contrôlé, et à jour pour tout tireur sportif ayant une détention de catégorie B et/ou C ou voulant en acquérir une pour la première fois.

Aucun  achat d’arme ou de munition ne pourra se faire sans le compte SIA activé et à jour à compter du 31 mars 2024.

Un tireur n’ayant aucune arme et n’ayant aucune intention d’en acquérir une n’a pas besoin d’ouvrir son compte SIA.

Renouvellement et/ou acquisition :

–    A compter du 27/02/2024, plus aucun dossier papier ne doit être envoyé à la Préfecture.

–    Les renouvellements de détentions se font directement dans le SIA, 3 mois minimum avant que les détentions papier n’arrivent à échéance.

–    Une première acquisition se fait aussi via le compte SIA.

–    Il n’y a plus de demande de détention à faire si vous avez déjà une arme en catégorie B, l’enregistrement se fait directement par l’armurier dans le compte SIA.

–    Il faut toujours la feuille verte (renouvellement et/ou acquisition) et il faut toujours en faire la demande auprès du club. Pour l’obtenir, il faut faire un tir contrôlé au 25m.

–    Les primo-acquérant doivent toujours passer le QCM et avoir 3 séances de tir contrôlé au 25m pour pouvoir demander la feuille verte.

–    Aucune demande de feuille verte via EDEN ne sera traitée sans le tir contrôlé au 25m.

Pour l’instant, tout ne marche pas encore correctement dans le SIA. Il est possible que toutes les armes que vous détenez n’apparaissent pas dans votre râtelier numérique. Il faudra les saisir vous-même.

L’accès au Répertoire Général des Armes (RGA) peut être ralenti, ne pas s’inquiéter.

Si vous devez faire une demande de renouvellement ou d’acquisition dans le SIA et que ça ne fonctionne pas (encore)…il faut être patient…ça va finir par marcher !!

L’essentiel est que la création de compte dans le SIA fonctionne, donc pas de panique ! 

Vous trouverez le lien pour l’accès dans le SIA sur le site du TCSL.

Mail 1 envoyé le 27/02/2024

Bonjour à toutes et tous,

Le Système d’Information sur les Armes  (S.I.A) ouvre aujourd’hui pour les tireurs sportifs. Dans un premier temps, tous les tireurs sportifs détenant une licence FFTir en cours de validité DOIVENT activer leur compte.

Il est fortement conseillé de le faire sur ordinateur. Vous devez avoir à disposition les fichiers pdf ou jpg ou png suivants :

-Votre licence FFTir ou votre Certificat médical à jour,

-Un justificatif de domicile,

-Une pièce d’identité (Carte d’identité ou passeport en cours de validité).

Connectez-vous ensuite à l’adresse suivante :

Accueil Système d’Information sur les Armes

et faire « Créer mon compte« .

Quand vous avez fini, vous devrez cliquer sur un lien que le SIA vous enverra à l’adresse mail que vous lui avez donnée.

Notez soigneusement votre « Identifiant de connexion » et votre « Mot de passe ».

Connectez-vous ensuite à votre compte SIA et votre râtelier virtuel devrait apparaître.

Il est possible que le système informatique soit saturé pendant quelques jours. Si c’est le cas, essayez plus tard.


Salutations sportives

Le Comité Directeur

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